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Charte d'utilisation d'un drone

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Introduction

Cet article a pour but de recenser tout ce qui concerne l’usage d’un drone : la législation, en France et ailleurs, la sécurité, les bonnes pratiques, l’entretien, les bases, des références pour se renseigner sur certains usages précis, etc.

Le Projet

Général

Texte en citation

Batteries


Vous trouverez ici toutes les informations et conseils pour la gestion de vos batteries.


Ce tableau vous présente les niveaux de charge de vos batteries de type LiPo en fonction de leur tension. Vous pouvez connaître le niveau de tension de vos batteries à l’aide d’un testeur de batterie, ou « buzzer ».
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Législation


Cet onglet fait le point sur la législation concernant l’usage des drones dans différents pays. N’hésitez pas à proposer en commentaire plus bas un nouveau pays dont vous voudriez voir un résumé de la législation.


Changer la date de mise à jour d’une section (pays) lorsqu’une modification lui est apportée.

France

Date de mise à jour :

  1. Usage de loisir
    La réglementation concernant les drones de loisir dépend de la masse du drone :
  • Drones de moins de 800g :
    Pas de réglementation particulière, mais les règles de sécurité imposées par la DGAC s’imposent (voir les 10 commandements des pilotes de drone de loisir)
  • Drones de plus de 800g : A REPRENDRE
    14 ans et plus : être titulaire de l’attestation de formation en ligne
    Moins de 14 ans : être avec un +18ans titulaire de l’attestation de formation en ligne
    Enregistrer drone de + de 800g sur le site AlphaTango : https://alphatango.aviation-civile....
    Equipement obligatoire sur le drone (pas encore en vigueur, voir le site https://www.ecologique-solidaire.go... pour des infos)
    • Limitation de hauteur
    • Signalement lumineux
    • Signalement électronique
    • Pas d’obligation d’équipement si association affiliée à une fédé d’aéromodélisme reconnue, FFAM ou UFOLEP
    • Idem si je vole sur un site publié à l’information aéronautique
    Avoir sur soi :
    • extrait d’enregistrement du drone (voir sur AlphaTango)
    • Attestation de formation en ligne
    Assurance : je suis responsable des dégâts que je fais avec mon drone (se renseigner sur son contrat de responsabilité civile)
    Contravention :
    • Si pas titulaire attestation
    • Si drone pas enregistré
    • Si peut pas présenter l’un ou l’autre des justificatifs (attestation ou enregistrement)
    • Si drone pas équipé des dispositifs (pas encore en vigueur)
    Sanctions (délit) :
    • 6 mois de prison et 15000€ d’amende pour survol zone militaire ou sécurité publique
    • 1 an de prison et 75000€ d’amende pour non-respect des règles de sécurité d’aviation civile
    Possible de voler sur terrain privé même en agglomération avec autorisation du propriétaire
  1. Usage professionnel

Suisse

Date de mise à jour :

Mexique

Date de mise à jour :

Australie

Date de mise à jour : 12/03/2019
La législation en Australie est définie par la CASA – « Civil Aviation Safety Authority ».
Voici les quelques règles à respecter, valables pour les petits drones de moins de deux kilos qui ne nécessitent ici pas de brevet de pilotage :

  • ne pas voler près des aéroports/zones militaires/hôpitaux
  • ne pas filmer sans permis dans les Parcs Nationaux (Kakadu, Byron Bay National Park, Uluru, Litchfield…) et autres lieux sacrés sous risque d’amendes. Renseignez-vous directement sur le site internet du lieu concerné
  • rester à 30m de toute personne et ne pas voler au dessus des gens
  • garder le drone à portée de vue
  • il est possible de faire des clichés dans un lieu public sans demander l’avis de toutes les personnes si elles ne sont pas clairement identifiables

Vous pouvez retrouver toute la législation sur la page dédiée au drone du site de la CASA.
La CASA met également une application CAN I FLY THERE ? permettant en quelques clics de savoir si on peut sortir son drone ou pas.

Voyager avec son drone

Date de mise à jour : 11/02/19
Si vous souhaitez prendre l’avion avec votre drone, il y a des règles à suivre, en particulier concernant vos batteries. En effet, il n’est pas possible de mettre ses batteries au Lithium dans la soute, et la quantité que l’on peut prendre avec soi en bagage à main est limitée.

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur cette page du site de l’aviation civile : LIEN

Retrouvez ici une carte interactive permettant de connaître la législation d’un pays simplement en naviguant et en cliquant sur l’état voulu.

Devenir pilote


Vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir pour devenir télépilote de drone professionnel en France.


Attention ! une nouvelle réglementation relative à la formation théorique des télépilotes est en vigueur depuis le 1er juillet 2018.
A partir du 1er juillet 2018 pour exercer une activité de télépilote il faudra :
• avoir 16 ans révolus et,
• au niveau des compétences théoriques : être titulaire du nouveau certificat théorique de télépilote(1) délivré par la DGAC après réussite au nouvel examen théorique drone ( nouvel entrant ) ou être détenteur d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (3) ( ancien Télépilote )
• au niveau des compétences pratiques : être détenteur d’une attestation de suivi de formation (2) ( nouvel entrant ) ou être détenteur d’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote (3) ( ancien Télépilote ). L’autoformation n’est plus possible. Disparition de la DNC.
Les certificats théoriques et les licences de pilotes d’aéronefs habités ( de type brevet ULM ), les titres militaires et autorisations spécifiques ne seront plus reconnus pour débuter une activité de télépilote. Il est donc recommandé aux élèves télépilotes de ne pas s’inscrire à un examen théorique de pilote d’aéronef habité s’ils ne sont pas en mesure, au 30 juin, d’avoir réussi l’examen et d’être en activité chez un exploitant ayant déclaré son activité à la DGAC.
En résumé :
(1)Nouveau Certificat théorique de télépilote est délivré par la DGAC : pour l’obtenir il faudra s’inscrire dans les centres d’examen de la DGAC. Cet examen se déroule uniquement dans les salles « écran » ( salles Oceane ) sous forme d’un QCM de 60 questions. Pour le réussir il vous faudra obtenir 75% de bonnes réponses. L’épreuve dure 1h30.
(2)Nouvelle Attestation de suivi de formation est délivrée par un exploitant ou un tiers suite à une formation pratique basique répondant aux objectifs définis réglementairement de compétences à acquérir ( compétences communes pour tous les scénarios + compétences spécifiques S2 S3 S4 ). Le livret de progression doit permettre de suivre et d’attester l’acquisition des compétences pratiques. Il contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et comporte les évaluations visant à estimer les progrès de l’élève Télé Pilote.
(3) L’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote sera délivrée par la DGAC aux anciens Télé Pilotes dans le cadre du ou des scénarios pour lesquels ils opéraient sous réserve de produire, dans un délai de douze mois à partir du 01/07/18 :
a) une copie du certificat d’aptitude théorique ou du titre répondant aux anciennes exigences (arrêté du 17 décembre 2015) et
b) une attestation de l’exploitant déclaré attestant que le télépilote opère dans le cadre des scénarios S-1 à S-3 ou dans le cadre du scénario S4, et est inscrit dans son manuel d’activité particulière
Voici le programme détaillé des connaissances théoriques :DGAC Examen théorique Télépilote Drone Civil
Les annexes de l’arrêté Formation ( détaillant les programmes théorique et pratique sont disponibles ici : Arrete Formation projet Annexes_TRAA1733652A
L’examen du nouveau certificat d’aptitude Drone se déroule uniquement dans les centres d’examens sur ordinateurs ( salles OCEANE ) de la DGAC.
Liste des salles OCEANE en Métropole : Aix-en-Provence, Beauvais, Bordeaux, Dijon, Lille (courant 2018), Lyon, Metz, Paris-Orly, Rennes, Toulouse, Strasbourg.
Dates des sessions et procédure en Métropole : https://www.ecologique-solidaire.go...
( source Ministère de la Transition Écologique et Solidaire / DGAC )

Liste des centres de formation : https://www.federation-drone.org/no...

Liens utiles

Le site de la DGAC : ici
La carte des zones de vol autorisées avec les plafonds : ici

Retours d'Expérience

Questions Techniques et Débats


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